J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601482A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Dubourthoumieu (Didier), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 2006.